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à forte valeur ajoutée

Département juridique externalisé (DJE)

Volume horaire mensuel

(engagement de 12 mois)

Taux horaire de référence

ht hf (hors taxes et hors frais)

Montant des honoraires

forfaitaires mensuels ht hf

10 heures

250 €

2.500 €

50 heures

200 €

10.000 €

100 heures

160 €

16.000 €

Présentation

Le département juridique externalisé s'adresse aux structures ayant besoin de juristes et/ou d'avocats à titre habituel. Il présente de nombreux avantages par rapport à un département juridique interne à la structure, et permet notamment de disposer des meilleures compétences juridiques dans la seule mesure des besoins de la structure.

Avantages

Vous disposez en permanence des meilleures compétences.

Notre équipe est composée d'avocats hautement qualifiés et expérimentés, disposant d'outils de travail performants. Le département juridique externalisé vous dispense d'employer en permanence des juristes, qu'il faut former, équiper et dont il faut financer la documentation juridique onéreuse, et de recourir en plus à des avocats. Nous vous offrons également une réactivité et une disponibilité incomparables : notre équipe est disponible à tout moment, y compris si nécessaire en dehors des horaires et jours ouvrés ordinaires.

Nous vous offrons les meilleures garanties en matière de confidentialité.

La déontologie et le statut des avocats offrent des garanties renforcées en matière de confidentialité. De plus, le fait d'être extérieur à la structure assure une confidentialité totale y compris vis-à-vis des collaborateurs de la structure.

Vous bénéficiez d'une flexibilité optimale.

Le département juridique externalisé permet une meilleure allocation des ressources. Vous supportez uniquement le coût des experts dont vous avez besoin dans la mesure de vos besoins.

Vous ne supportez pas les charges propres à un département juridique intégré.

Le département juridique externalisé vous évite d'avoir à gérer les ressources humaines d'un département intégré : embauche, paie, congés, RTT, formation professionnelle, cotisations sociales, travail à temps partiel, éventuels licenciements.

Fonctionnement

Champ d'intervention : nous prenons en charge toutes les questions juridiques en droit français, droit de l'Union Européenne et droit international. Les autres systèmes juridiques sont pris en charge suivant devis.

Langues : nous travaillons indifféremment en français et en anglais. Les autres langues sont prises en charge suivant devis.

Haute qualité : nous garantissons la plus haute qualité de services pour toutes nos prestations.

Réactivité : nous traitons toutes les demandes sans délai, en principe le jour même, et effectuons le travail dans les meilleurs délais.

Efficacité : nos expertises, notre expérience, nos processus innovants et nos outils performants garantissent la meilleure efficacité possible.

Horaires ordinaires : du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures (heure de Paris), hors jours fériés. Nous intervenons à tout moment en dehors des horaires ordinaires, suivant accord préalable et sur la base d'un taux horaire égal au double du taux horaire de référence.

Question urgente : nous garantissons une première réponse à toute question urgente dans les trois heures durant les horaires de travail ordinaires, dans les vingt-quatre heures en dehors.

Report du temps non-utilisé : le temps inclus dans le forfait qui n'est pas utilisé au titre d'un mois donné est reporté sur le mois suivant. Le temps est d'abord décompté du volume alloué au titre du mois en cours puis du volume reporté du mois précédent.

Heures supplémentaires : le temps de travail supplémentaire, au-delà du volume horaire inclus dans le forfait, est facturé sur la base du taux horaire de référence durant les horaires ordinaires.

Comptabilisation du temps de travail : le temps est décompté à la minute près et fait l'objet d'un rapport détaillé précisant l'intervenant, la date d'intervention, la durée et la description des prestations effectuées.

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